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诉讼程序
诉讼的进行、调查和裁决所遵循的形式,以及强制执行行为的方式。
Forme suivant laquelle les procès sont conduits, instruits et jugés ou les actes d'exécution forcée accomplis.
La procédure a été menée conformément aux règles du tribunal.
该诉讼程序依照法院规定进行。
standard legal